En vertu de l’arrêté préfectoral du 25 mars 2020, l’emploi du feu est interdit pour le moment sur tout le territoire de la Drôme. Il s’agit d’une interdiction générale qui s’applique aux espaces forestiers, aux ripisylves, aux espaces agricoles, aux jardins et parcs arborés.
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- arrêté n°26-2020-03-25-004 (pdf – 73.9 ko) interdisant temporairement l’emploi du feu dans le département de la Drôme
Cependant, il s’agit d’une mesure de circonstance, liée au contexte de la Covid-19, afin de réduire les risques d’incendies qui mobiliseraient les forces de sécurité.
Le caractère absolu de l’interdiction est donc temporaire et lorsqu’elle sera levée, nous retrouverons les conditions des arrêtés de 2013 :
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- l’arrêté n°2013057-0026 du 26 février 2013 (pdf – 761.9 ko) qui fixe la réglementation sur l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt pour le département de la Drôme.
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- l’arrêté n°2013-114-0007 du 24 avril 2013 (pdf – 84.5 ko) qui fixe la réglementation des feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Drôme.
Il en résulte une réglementation contradictoire qui pose un principe d’interdiction peu compatible avec les contraintes des habitants et un cortège de dérogations qui entretient le flou.
En résumé, l’autorisation pour les propriétaires et exploitants agricoles de procéder à des opérations de brûlage (incinérer les déchets verts, pratiquer des brûlis ou de l’écobuage) est limitée à certaines périodes de l’année.
Situations autorisées dans le département de la Drôme :
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- Calendrier Incinération des végétaux (pdf – 154.8 ko)
L’autorisation dérive de la prévention des incendies mais en dehors de ce cadre, l’incinération des déchets verts est interdite au nom de la préservation de la qualité de l’air, et ce, quelle que soit la saison. Seules des circonstances exceptionnelles (chutes de neige de novembre 2019 par exemple) ou des raisons sanitaires lèvent cette interdiction.
L’interdiction de brûler les déchets verts procède de l’article 84 du règlement sanitaire départemental de la Drôme et son non respect expose à une contravention de 3ème classe de 450 euros.
Cette interdiction concerne les déchets dits verts : « éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement ». Elle s’applique aux particuliers et même aux entreprises de paysagistes et d’espaces verts. En revanche, elle ne concerne pas les déchets verts agricoles et les exploitants conservent le droit de pratiquer de l’écobuage dans le respect des prescriptions préfectorales.
Quand des opérations de brûlage doivent avoir lieu, il est rappelé (mais le fallait-il ?), qu’elles ne devront en aucun cas générer de gêne notable pour le voisinage.
Selon les termes de l’arrêté du 24 avril 2013, elles doivent avoir lieu de jour, dans des conditions météorologiques favorisant la dispersion des polluants, entre 10 heures et 16 heures, et ne pas être entreprises les dimanches.
