Eygalayes en Drôme provençale

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Droits et démarches

Passeport (Demande, renouvellement, perte) : La demande de passeport biométrique doit être effectuée à la Mairie de Séderon .

Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique pour les données personnelles et digitales. Les passeports biométriques remplacent donc les anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption. http://vosdroits.service-public.fr/...

Carte d’identité (Demande, renouvellement, perte ou vol), Pour une personne majeure ou mineure : formulaire délivré à la Mairie. Consulter la liste des pièces à fournir sur http://vosdroits.service-public.fr/...

Autorisation de sortie de territoire : http://vosdroits.service-public.fr/...

Certificat d’immatriculation (ex Carte grise) o Véhicule neuf ou occasion o En cas de vol, de perte o Demande de duplicata : http://vosdroits.service-public.fr/...

Déclaration préalable de travaux : http://vosdroits.service-public.fr/...

Permis de construire  : http://vosdroits.service-public.fr/...

Site de référence pour tous ces sujets : http://service-public.fr/



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